Le Fonds d’Amélioration des Conditions de Travail (FACT)

Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) promeut et soutient des projets en faveur de l’amélioration des conditions de travail. Qui peut en bénéficier ? Quelles actions peuvent être financées ? Comment candidater ? Réponses ci-dessous.

Qui peut bénéficier du Fact ?

Les projets éligibles s’inscrivent nécessairement dans :

• une démarche individuelle d’une entreprise ou une association de moins de 300 salariés
• une démarche collective territoriale interprofessionnelle
• une démarche collective sectorielle territoriale ou nationale

Les projets doivent se réaliser dans le cadre d’une démarche participative : les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés doivent être informés du projet et être associés à sa mise en œuvre.

Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif

Quels projets peuvent être financés par le Fact ?

Le Fact finance des projets innovants ou d’expérimentation en lien avec les priorités et les objectifs opérationnels suivants :

• favoriser et accompagner les expérimentations en matière de qualité de vie au travail
• renforcer la prévention des risques professionnels et encourager les politiques de promotion de la santé au travail
• prévenir la pénibilité afin de favoriser un maintien durable en emploi et la qualité des parcours professionnels
• faire monter les acteurs de l’entreprise en compétence sur les questions de management du travail
• répondre aux attentes des entreprises du territoire ou de la branche professionnelle grâce à la production de méthodes et outils

Comment faire appel au Fact ?

L’Anact lance plusieurs appels à projets par an, visibles sur le site de l’Anact, des Aract et relayés par les partenaires du réseau. Chaque appel à projets renvoie à des objectifs, des champs d’expérimentation et des axes de capitalisation qui lui sont propres.

 

 

Comment se déroule la sélection des projets ?

En plus des critères d’éligibilité permanents (voir ci-dessus), des critères spécifiques sont définis en lien avec la thématique, les secteurs d’activité ou publics prioritairement visés.

Une commission de sélection examine les candidatures et une réponse est transmise aux porteurs de projets dans un délai maximum d’un mois. La commission est souveraine, aucun recours n’est recevable contre les décisions de refus, ou d’acceptation partielle de financement d’un projet.

La décision d’attribution de la subvention est formalisée par une convention entre l’Anact et le ou les porteur(s) du projet retenu. Cette convention précise notamment les modalités de versement de l’aide financière, le programme de réalisation de l’action et ses modalités d’évaluation.

Qu'est-ce que le Fact prend en charge ?

La participation financière du Fact porte exclusivement sur :

• les coûts liés à la mise en oeuvre d’un projet d’amélioration des conditions de travail ainsi qu’au fait d’en tirer et d’en diffuser les enseignements
• les coûts liés à l’animation et au temps consacré à la conduite du projet dans le cadre d’une action collective
• les coûts liés à la diffusion des enseignements, outils et méthodes issus d’action innovante dans le cadre d’une action de branche

L’aide financière ne peut en aucun cas porter sur des dépenses liées à des investissements

Quelles perspectives ?

Les projets innovants et les expérimentations soutenus par le Fact permettent de tirer des enseignements et de les partager à grande échelle, dans le respect des règles de confidentialité liées à la concurrence.

Pour les entreprises, les branches et les territoires, le soutien d’une aide financière publique doit servir d’incitation à déployer des démarches innovantes individuelles ou collectives.
Le dispositif Fact est aussi un levier pour aider le porteur de projet à pérenniser une dynamique de changement, évaluer les progrès réalisés, diffuser des bonnes pratiques au sein de sa branche et/ou de son territoire.