Le Fond pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) promeut et soutient des projets en faveur de l’amélioration des conditions de travail. Qui peut en bénéficier ? Quelles actions peuvent être financées ? Comment candidater ? Réponses ci-dessous.
Qu'est-ce que le FACT ?
Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) est un dispositif d’aide publique gérée par l’Anact, par délégation du ministère du travail. Dans le cadre d’appels d’offre, le Fact attribue des subventions pour promouvoir et soutenir des projets d’expérimentation ou d’innovation conduits par ou pour des PME en faveur de l’amélioration des conditions de travail.
Qui peut bénéficier du Fact ?
Les projets éligibles s’inscrivent nécessairement dans :
Les projets doivent se réaliser dans le cadre d’une démarche participative : les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés doivent être informés du projet et être associés à sa mise en œuvre.
Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif mais peuvent faire appel au FIACT ou au FIRH.
Si votre projet n’était pas éligibles, nous vous invitons à rechercher un autre dispositif d’aides en consultant les sites ci-dessous :
Quels projets peuvent être financés par le Fact ?
Le Fact finance des projets innovants ou d’expérimentation en lien avec les priorités et les objectifs opérationnels suivants :
Comment faire appel au Fact ?
L’Anact lance plusieurs appels à projets par an, visibles sur le site de l’Anact, des Aract et relayés par les partenaires du réseau. Chaque appel à projets renvoie à des objectifs, des champs d’expérimentation et des axes de capitalisation qui lui sont propres.
Voir les Appels à Projets du Fact (passés et à venir)
Comment se déroule la sélection des projets ?
En plus des critères d’éligibilité permanents (voir ci-dessus), des critères spécifiques sont définis en lien avec la thématique, les secteurs d’activité ou publics prioritairement visés.
Une commission de sélection examine les candidatures et une réponse est transmise aux porteurs de projets dans un délai maximum d’un mois. La commission est souveraine, aucun recours n’est recevable contre les décisions de refus, ou d’acceptation partielle de financement d’un projet.
La décision d’attribution de la subvention est formalisée par une convention entre l’Anact et le ou les porteur(s) du projet retenu. Cette convention précise notamment les modalités de versement de l’aide financière, le programme de réalisation de l’action et ses modalités d’évaluation.
Qu'est-ce que le Fact prend en charge ?
La participation financière du Fact porte exclusivement sur :
L’aide financière ne peut en aucun cas porter sur des dépenses liées à des investissements
Quelles perspectives ?
Les projets innovants et les expérimentations soutenus par le Fact permettent de tirer des enseignements et de les partager à grande échelle, dans le respect des règles de confidentialité liées à la concurrence.
Pour les entreprises, les branches et les territoires, le soutien d’une aide financière publique doit servir d’incitation à déployer des démarches innovantes individuelles ou collectives.
Le dispositif Fact est aussi un levier pour aider le porteur de projet à pérenniser une dynamique de changement, évaluer les progrès réalisés, diffuser des bonnes pratiques au sein de sa branche et/ou de son territoire.
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