Malgré un cadre législatif incitatif*, la négociation d’entreprise se développe peu et lentement, et aborde rarement les enjeux des conditions de travail (7% des accords en 2021**) et de santé au travail. La négociation collective est pourtant un levier à activer pour répondre aux attentes des salariés et faire face aux défis rencontrés par les entreprises (mutations des métiers, difficultés de recrutement, numérisation des pratiques, transition écologique etc.).
>> Télécharger la fiche pratique <<
Le Fond pour l’Amélioration des Conditions de Travail, c’est quoi ?
Télécharger la plaquette de présentation du FACT
Télécharger la foire aux questions sur le FACT
Voir tous les Appels à Projet du FACT
Quels types de projets sont attendus ?
Cet appel à projets soutient des projets menés à l’échelle d’une entreprise, d’un territoire ou d’une branche professionnelle permettant de :
Il s’agit principalement de privilégier des expérimentations innovantes et collectives qui prennent en compte la question du travail et de ses conditions d’exercice dans le processus, les pratiques et les résultats de la négociation collective.
A qui s'adresse cet appel à projet ?
Cet appel à projets s’adresse :
Les actions sont nécessairement participatives et la prise en compte des questions d’égalité femmes-hommes est privilégiée.
Il est à noter que le Fact ne finance pas d’investissements matériels ou d’actions de formation.
Comment candidater ?
Les porteurs de projet devront compléter un dossier et saisir en ligne leur demande de subvention avant le 16 octobre 2023 en utilisant les liens ci-dessous selon le type de dossier déposé :
Calendrier
Pour se renseigner sur le FACT en Pays de la Loire, contactez Cyrille Naoarine – c.naoarine@anact.fr
Si besoin, les porteurs de projet peuvent consulter la plateforme ReflexQVT pour repérer des prestataires susceptibles de les accompagner.
