FACT « Améliorer l’attractivité des entreprises agissant sur les Conditions de Travail »

Difficultés de recrutement, de fidélisation des salariés, métiers en tension, problème d’attractivité… Et si les conditions de travail et d’emploi étaient un levier pour résorber ces tensions de recrutement ? Cet appel à projets du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) vise à soutenir des démarches qui articulent des actions sur les conditions d’emploi et de travail pour répondre aux enjeux d’attractivité auxquels sont confrontés les entreprises, branches, filières… Zoom sur les détails de cet appel à projets.

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Le Fond pour l’Amélioration des Conditions de Travail, c’est quoi ?

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Quels types de projets sont attendus ?

Cet appel à projets vise à proposer des solutions innovantes pour répondre aux questions suivantes : Comment mobiliser les acteurs (entreprise, secteurs professionnels, territoires) à travailler sur ce sujet avec une approche articulant les enjeux de conditions d’emploi et de travail ? Comment y impliquer les acteurs du dialogue social des entreprises, branches ou territoire ? Comment combiner les leviers habituels de l’attractivité à des approches plus innovantes ? Quelles démarches possibles pour mieux prendre en compte le travail réel et les caractéristiques de l’organisation du travail ?

4 types de projets sont attendus dans le cadre de cet appel à projets :

1. Des démarches d’intervention innovantes sur le champ de l’attractivité mises en œuvre au sein de TPE-PME qui permettent aux entreprises concernées d’appréhender l’ensemble des ingrédients qui contribue à l’attractivité de leur organisation.
2. Des démarches d’appui méthodologique et d’accompagnement proposées par des acteurs ressources de proximité (organisations professionnelles ou syndicales, chambres consulaires, réseau d’entreprises, acteurs relais sur le champ de l’emploi, la formation, l’orientation ou des conditions de travail …) qui expérimenteraient des modalités d’action combinant les dimensions emploi et travail, et en assureraient la diffusion et le transfert.
3. Des démarches d’amélioration des conditions de travail impulsées par des branches professionnelles concernées par la problématique des métiers en tensions, de la fidélisation, de l’engagement des salariés ou à fort taux de sinistralité. Différents registres d’actions sont possibles (étude, expérimentation, conception et transfert d’outils et méthodes, …) et doivent favoriser les échanges avec les acteurs concernés.
4. Des démarches qui accompagnent des négociations collectives au sein de TPE-PME en matière de Qualité de vie et des conditions de travail ou d’autres sujets (GPEC, organisation du travail, conditions de travail, …).
   Quelle que soit l’entrée choisie, il s’agit de proposer des démarches qui renouvellent la manière d’aborder ces enjeux pour les TPE-PME, les acteurs de branches et les territoires.

Les projets concernant les métiers dits de « seconde ligne » (c’est à dire les services indispensables à la vie quotidienne) sont plus particulièrement ciblés.

 

A qui s'adresse cet appel à projet ?

Cet appel à projets est réservé :

• aux actions individuelles d’accompagnement direct d’une entreprise ou d’une association de moins de 300 salariés ;
• aux actions collectives territoriales interprofessionnelles ;
• aux actions sectorielles territoriales ou nationales.

Ces démarches visent à améliorer les conditions d’emploi et de travail des femmes et des hommes (salariés d’entreprise, d’association, d’un secteur, d’un territoire, d’une branche) et sont nécessairement participatives. Les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés doivent être informés du contenu du projet qui fait l’objet d’une subvention du Fact et être associés à sa mise en œuvre. Dans un souci d’optimisation de l’impact des projets et d’incitation à une large diffusion d’outils et méthodes aux TPE-PME d’un territoire ou d’un secteur, le Fact recommande l’engagement d’actions collectives, chaque fois que cela est possible.

Il est à noter que le Fact ne finance pas d’investissements matériels ou d’actions de formation.

Les candidats sont invités à préciser également dans quelle mesure est prise en compte l’égalité entre les femmes et les hommes dans leur projet.

 

Comment candidater ?

Les porteurs de projet devront compléter un dossier et saisir en ligne leur demande de subvention avant le 30 juin 2023 (1ère commission) ou le 1er septembre (2nde commission) en utilisant les liens ci-dessous selon le type de dossier déposé :

• Pour une entreprise
• Pour une action collective territoriale interprofessionnelle
• Pour une action sectorielle territoriale ou nationale

 

Calendrier

• Date de lancement : 14 avril 2023
• Date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2023 (1ère commission) et 1er septembre 2023 (2nde commission)
• Commissions d’examen des candidatures : mi-juillet 2023 (1ère commission) et mi-septembre (2nde commission)
• Enveloppe financière affectée à l’opération : 900 000 euros

 

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• Un webinaire de présentation est organisé le 26 avril à 9h30 : inscrivez-vous !

 

Pour se renseigner sur le FACT en Pays de la Loire, contactez Cyrille Naoarine – c.naoarine@anact.fr

Si besoin, les porteurs de projet peuvent consulter la plateforme ReflexQVT pour repérer des prestataires susceptibles de les accompagner.