Égalité professionnelle : les ressources à ma disposition

L’Aract Pays de la Loire et la Direccte proposent de mettre à la disposition des entreprises des Pays de la Loire, un document qui recense les étapes et outils nécessaires au déploiement d’une démarche égalité professionnelle femmes-hommes. Cette démarche est structurée autour de l’index et de l’accord égalité professionnelle.

Le document “Égalité professionnelle : les ressources à ma disposition” a pour objectif de rendre accessible les différents outils afin de faciliter la réalisation des 5 étapes de la démarche égalité professionnelle, dans un souci d’opérationnalité et de simplicité.

Rappel des obligations

Les principes d’égalité professionnelle femmes-hommes concernent toutes les entreprises, quels que soient leur taille et secteur d’activité. Les principes de non-discrimination, d’égalité de rémunération et de formalisation d’objectifs visant à l’égalité professionnelle sont notamment décrits dans le Code du Travail.

Les obligations de négocier un accord sur l’égalité professionnelle s’appliquent à toutes les entreprises, quel que soit leur taille, dès lors qu’elles comptent une ou plusieurs sections syndicales. Quant aux autres entreprises, l’obligation d’être couverte par un accord ou plan d’action s’applique à partir de 50 salariés.

Pour arriver à cet accord ou plan d’action, les entreprises doivent mener 5 étapes

– Concevoir la démarche
– Faire le diagnostic
– Élaborer une stratégie d’action
– Négocier un accord relatif à l’égalité professionnelle
– Pérenniser

Un focus sur l’index égalité professionnelle vous est proposer en fin de document.

Vous souhaitez travailler sur le sujet de l’égalité professionnelle dans votre entreprise ? Contactez l’Aract Pays de la Loire

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