FACT – Fonds pour l’amélioration des conditions de travail : des ambitions plus fortes en 2022-2023

Fort de 12 appels à projets lancés depuis 2016, le Fact continue d’accompagner des projets en faveur de l’amélioration des conditions de travail (dans des TPE-PME, des branches…). L’année 2022 marque la montée en puissance du dispositif, qui se confirme en 2023.

Qu’est ce que le FACT ?

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Quelles nouveautés pour le Fact cette année ? 

Le Plan national de relance et résilience (PNRR) permet au Fact de doubler son enveloppe budgétaire pour les années 2022 et 2023. Cette opportunité de soutenir  davantage de projets s’accompagne de nouvelles modalités de mobilisation du Fact avec  :

• des appels à projets sectoriels pour prendre en compte les besoins spécifiques d’un secteur et / ou des filières concernées
• des appels à projets territoriaux dans une logique de déclinaison des orientations stratégiques du Fact en intégrant les particularités des territoires
• des appels à projets thématiques nationaux qui se poursuivent comme ils le font depuis plusieurs années
• hors des appels à projets, il est possible de déposer des dossiers tout au long de l’année, qui ne s’inscrivent pas dans les appels à projets lancés.

Afin de faciliter l’engagement d’actions collectives plus complexes et exigeantes à mettre en œuvre, la programmation de ces appels à projets est élaborée pour les deux ans à venir. Nous allons également renforcer, à l’échelle du réseau Anact-Aract, les modalités d’appui au montage des projets en amont du dépôt des dossiers de candidature.

Appels à projets pour 2023

APPELS À PROJETS THÉMATIQUES NATIONAUX

AAP 1 : Attractivité et difficultés de recrutement dans les métiers en tension

Ouverture de l’appel à projets : Mars 2023

Webinaire de présentation : Mars/Avril 2023

Fin des dépôt des projets : Mai/Juin 2023

Commission d’instruction des dossiers de candidatures :

AAP 2 : Démarches pour améliorer les relations sociales en entreprises et accompagner la négociation d’accords

Ouverture de l’appel à projets : Mai 2023

Webinaire de présentation : Mai/Juin 2023

Fin des dépôt des projets : Septembre 2023

Commission d’instruction des dossiers de candidatures :

HORS APPELS À PROJETS

Tout au long de l’année, vous pouvez déposer des dossiers qui ne rentrent pas dans les appels à projets lancer par le FACT.

Pour se renseigner sur le FACT en Pays de la Loire, contactez Elisabeth Tayar – e.tayar@anact.fr

Pour rappel, en 2022

Deux appels à projets thématiques nationaux :

• Développer une culture de la prévention des risques professionnels dans les TPE/PME
• Travail hybride : faire évoluer le management et l’organisation

Un appel à projets sectoriel :

Logistique & Supply chains

Un appel à projets national :

Transformation du travail & transition écologique

• Projet Tresse
• Projet U2P
• Projet DRO

Trois projets déposés hors appels à projets