Appel à projets « Faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail et de la qualité du dialogue social »

22 février 2019    Actualités

Lancé le 20 février 2019, cet appel à projet du FACT vise à soutenir des démarches innovantes permettant d’accompagner la mise en place des CSE. Les porteurs de projet ont jusqu’au 19 avril pour déposer leur dossier.

Le contexte

Les évolutions récentes du cadre législatif bouleversent les modalités du dialogue social, notamment sur les questions de santé au travail et de conditions de travail. Il est désormais possible aux acteurs du dialogue social et économique de négocier au plus près du terrain des règles qui prennent mieux en compte les attentes des salariés comme les besoins des entreprises.

De nombreuses questions se posent néanmoins aux entreprises : quelles modalités d’organisation du CSE mettre en œuvre ? Comment faire vivre les attributions santé, sécurité au travail ? Quelles synergies entre problématiques économiques et conditions de travail ?

L’appel à projets

L’appel à projets “Faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail et de la qualité du dialogue social” du Fact, vise à soutenir les démarches innovantes et favorisant un usage vertueux du nouveau cadre réglementaire.

Télécharger l’appel à projets

Le projet doit s’inscrire dans une démarche d’action soit :

  • individuelle d’accompagnement direct d’une entreprise ou d’une association de moins de 300 salariés
  • collective territoriale interprofessionnelle
  • collective sectorielle territoriale ou nationale

Ces démarches doivent explicitement viser à améliorer les conditions de travail des femmes et des hommes et nécessairement être participatives. Les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés doivent être informés du contenu du projet qui fera l’objet d’une subvention du Fact et être associés à sa mise en œuvre. Dans un souci d’optimisation de l’impact des projets et d’incitation à une large diffusion d’outils et méthodes aux TPE-PME d’un territoire ou d’un secteur, le Fact recommande l’engagement d’actions collectives, chaque fois que cela est possible.

Il est à noter que le Fact ne finance pas d’investissements matériels ou d’actions de formation.

Une enveloppe de 700 000 euros est affectée pour cet appel à projet.

Calendrier

  • Date de lancement : 20 février 2019
  • Date limite de dépôt des dossiers : 19 avril 2019
  • Date commission : mai 2019

Comment déposer un dossier

Pour en savoir plus sur le FACT : télécharger la plaquette